Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTILAIT
COTE OUEST DEVELOPPEMENT (S.A.)

Numéro de dépôt :
99768966
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/01/2009

Présentation de la marque PROTILAIT

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) COTE OUEST DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTILAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COTE OUEST DEVELOPPEMENT domicilié(e) Z.A. LE ROCOMPS, BP 31, 35410 CHATEAUGIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 088 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COTE OUEST DEVELOPPEMENT - France.

La marque PROTILAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTILAIT est expirée depuis le 11 janvier 2009.

COTE OUEST DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LES ESCALINES , CÔTE MARMITE , SACRE BLEU , CÔTÉ GOURMAND , GRAINS DE SAVEURS


COTE OUEST DEVELOPPEMENT (S.A.) - Z.A. LE ROCOMPS, BP 31, 35410 CHATEAUGIRON - France - SIREN 411088511


COTE OUEST DEVELOPPEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Viande, poisson, volaille et gibier extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confiture, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.